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Etat des Risques Naturels et Technologiques

Biens concernés

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque (zone couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels ou Tehcnologiques - PPRN ou PPRT).

Ce diagnostic immobilier est exigé dans les cas suivants :

  • signature du compromis de vente
  • signature du contrat de location

Objectif

La réalisation de ce diagnostic immobilier à Lyon et toute la région Rhône-Alpes consiste à vous fournir des informations relatives à l'environnement de votre logement sur les aspects :

  • risques naturels : innondation, débordement de rivière, glissement de terrain, incendie de forêt, avalanche, trembelement de terre, etc.
  • risques technologiques : proximité d'usine, complexe chimique, site nucléaire, etc.

Ce diagnostic immobilier est effectué à partir des informations mises à disposition par la commune et le préfet. Nous situons votre bien sur une carte (Lyon ou toute commune de la région Rhône-Alpes) et indiquons les éventuels risques.

Ce diagnostic immobilier doit être réalisé sur certains quartier de Lyon (département 69) et de nombreuses villes en France.

Références réglementaires

Décret n°2006-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Validité

La validité de ce diagnostic immobilier est de 6 mois.

 



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